En 2015, on saura si l’Union Européenne est capable de changer

Union-EuropeenneAvec trois petites pages de conclusions, loin des énumérations fastidieuses précédentes, le premier Conseil européen présidé par Donald Tusk s’est inscrit dans le vent de renouveau qui souffle à Bruxelles. Deux priorités seulement ont été inscrites à son agenda : l’investissement et la situation en Ukraine. En même temps il entérine le programme de travail de la Commission et lui assigne des délais de trois à six mois, inhabituellement courts pour présenter les propositions de mise en œuvre.

Pour l’investissement, il s’agit de créer un Fonds Européen pour les Investissements Stratégiques (FESI) de 315 milliards d’€ sur la période 2015-2017. Montant susceptible de s’accroître si les Etats Membres s’y joignaient. Les propositions sont attendues en janvier 2015, l’accord en juin et les financements avant la fin de l’année. D’ici là la Banque Européenne d’Investissement engagera les activités sur ses fonds propres et Banque et Commission apporteront une assistance aux projets.

Quant à la Commission dont le programme s’est allégé de 83 mesures de nature réglementaire, elle doit avec le Parlement européen accélérer la mise en place du marché unique et d’ici juin 2015, relancer le marché du numérique. En outre, elle formulera une proposition globale pour une Union de l’énergie d’ici mars 2015, et conclura les négociations commerciales avec les Etats-Unis (Partenariat Transatlantique de Commerce et d’investissement) d’ici la fin de l’année. Elle établira des propositions sur l’échange automatique des données et les rescrits fiscaux pour juin 2015 dans le cadre de la lutte contre l’évasion fiscale.

Par ailleurs un rapport sur la coordination des politiques économiques est attendu pour juin 2015 de la part des présidents des institutions concernées (Banque centrale, Commission, Eurogroupe, sommet de la zone euro).

Enfin concernant l’Ukraine, le Conseil a exprimé son soutien au processus de réformes engagé par les autorités et l’appui financier dans le respect du principe de conditionnalité du FMI. Au-delà, la ligne de conduite vis à vis de l’annexion jugée illégale de la de la Crimée et de Sébastopol a été rappelée et durcie.

En résumé, un Conseil consacré aux enjeux du moment, des orientations claires et pour chaque sujet, un calendrier pour l’examen des propositions à préparer par la Commission. Les trois institutions sont désormais sur la même ligne, celle tracée par Jean Claude Juncker en juin 2014 : « une Union européenne plus grande et plus ambitieuse pour les grands enjeux, plus petite et plus modeste pour les petits dossiers ». Le processus est engagé, les résultats pour les citoyens dépendront de la qualité des propositions de la Commission et de la capacité des trois institutions à parvenir à un accord. En ce sens, l’année 2015 sera décisive.

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