Carton rouge : Ecomouv ou l’histoire d’un gâchis

A l’occasion du Grenelle de l’environnement, il est décidé, par une large majorité de participants à cette réunion, d’instaurer une taxe sur la circulation des poids lourds. La base juridique de la nouvelle taxe a été établie par deux articles des lois de Finances de 2007 et 2009. La mise en œuvre de cette taxe est confiée, en octobre 2011, à un consortium privé dans le cadre d’un partenariat public-privé, à la suite d’un appel d’offres ouvert. Cette écotaxe devait rapporter 1,2 milliards aux caisses de l’Etat et décourager le recours massif aux transports routiers au profit d’autres modes de transport.

A l’automne 2014 au moment où les principaux éléments du dispositif sont en place, des manifestations militantes ont lieu en particulier en Bretagne. L’ensemble des responsables politiques de droite et de gauche qui avaient soutenu la taxe prennent alors leurs distances. L’écotaxe est d’abord suspendue par la ministre du développement durable puis abandonnée. Les termes du contrat sont contestés et celui-ci est rompu en octobre 2014. L’Etat devrait verser 839 millions d’euros d’indemnisation à Ecomouv, somme qui pourrait être aggravée si la société se porte au contentieux. Les leçons de cette séquence sont accablantes :

  • Une mesure importante de lutte contre le réchauffement climatique a été abandonnée, ce qui incite à s’interroger sur la sincérité du discours français en amont de la Conférence de Paris sur le climat.
  • L’ensemble de la classe politique s’est reniée sur un projet important sous la pression de mouvements militants et corporatistes sans aucun débat démocratique.
  • Le coût pour la collectivité est important à un moment de rigueur budgétaire et pourrait encore augmenter.
  • La polémique autour des conditions du contrat met en cause le principe des partenariats public-privé à un moment où ceux-ci sont plus nécessaires que jamais pour pallier la baisse des moyens de l’Etat.
  • Aucun mouvement de soutien à ce dispositif ne s’est manifesté dans l’opinion alors même que la loi française était ignorée par les autorités.
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