Le gène de finitude …


Tout le monde en France ne cesse de se plaindre de la complexité des lois et règlements administratifs ainsi que du magnifique millefeuille de nos textes… On peut se demander pourquoi une telle situation semble être une spécialité française ...

Peut-être parce qu’en bon esprit cartésien nous pensons que toute « vérité » exprimée par une loi humaine est presque de nature « divine » donc éternelle ?

Toute loi, toute règle, toute convention devrait être comme tout être vivant, mortelle par nature. Par contre, la « résurrection » donc une seconde vie ne devrait pas être impossible… Comment ?

En introduisant dans les gènes de chacun de ces textes législatifs ou règlementaires,  un  gène de finitude, comme dans la Nature.

Pourquoi alors ne pas décider tous ensemble que toute Loi de la République, que tout texte règlementaire promulgué par une autorité démocratique aurait, dès sa création, une durée de vie limitée ?

On pourrait alors décider que toute nouvelle loi, pour commencer, serait applicable pour une durée de N mois ou années. Cette durée pourrait ne pas être unique mais modulée suivant la nature et la finalité économique ou sociale de la loi.

Ainsi, une mesure d’exonération fiscale, une niche fiscale, ou un avantage particulier, destiné à influer sur un comportement collectif, par exemple, cesserait automatiquement d’exister du fait même du choix du « responsable politique » qui lui aurait donné naissance.

Plus tard, tout autre responsable politique, en fonction du contexte et de l’évolution de notre société et du monde, du cours des choses, pourrait décider « démocratiquement », si c’est « utile », que cette durée est prorogée d’une autre durée, éventuellement différente. Cela serait le fruit d’un acte conscient et non le fait stupide d’une habitude et d’un comportement inconscient, voire mécanique. Bien entendu, certaines lois seraient plus structurelles que d’autres et donc valables de manière définitive, sauf décision explicite de lui mettre fin, de la « tuer » en quelque sorte.

Avec un peu de finesse, on pourrait imaginer que cette idée simple (mais non simpliste) soit appliquée, petit à petit à l’ensemble de nos lois et règles en vigueur. La répartition des durées de vies ainsi constatée sur l’ensemble mettrait en lumière une sorte de « projet collectif de société» …

Un peu de « raison » entrerait alors toute seule dans le maquis de nos divers « codes » et leur donnerait, tout d’un coup, un « air de jeunesse » !

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Commentaires

Quelle pourrait être la résultante de cette idée qui semble très attrayante ? Entre la "continuité de l’État" et les "effets de l'immédiateté", où faudrait-il placer le curseur ? Questions bien complexes !

Dans les 2 dernières lignes de ce texte j'aurais envie d'adjoindre l'expression "bon sens" au mot "raison". Reprenons l'actualité insupportable de cette jeune fille de 13 ans violée et assassinée dans le cadre d'une récidive. La décision de placer son meurtrier dans un internat mixte a été prise par des gens responsables dont on ne peut mettre en cause le niveau d'intelligence et de compétence. Si, à la réunion de prise de décision avait participé un paysan diplômé de son seul bon sens, il aurait proposé d'envoyer ce jeune au Crazy Horse pour changer les décors pendant les représentations et la décision des experts serait devenue immédiatement caduque. Au lieu de cela, on va légiférer et complexifier un peu plus les textes avec l'absolue certitude que de tels faits se reproduiront dans des circonstances sans doute un peu différentes.

Autre cas bien plus simple mais tout aussi significatif : Lors d'une battue, une dame récupère de très jeunes marcassins et, après les avoir sauvés d'une mort certaine, n'arrive plus s'en séparer. Désemparée car sachant que conserver des animaux sauvages est interdit, elle confie son problème à une jeune juriste qui déterre un petit bout de texte datant du début du siècle dernier et toujours valide. La raison ? Comme on a pris la mauvaise habitude de produire des textes modificatifs de textes sans jamais procéder par abrogation, on nage dans ce type d'absurdité.

Alors oui, introduire une notion de péremption dans nos textes législatifs serait peut-être une solution mais y adjoindre la notion de bon sens semble une évidence.

@ BERNARD

Si on prend votre exemple de possession d'animaux sauvages à son domicile, il est clair que la loi et le décret très anciens auxquels vous faites référence, ne pourraient utilisés si tous les textes anciens étaient passés au filtre de la "durée de vie légale".

Certes le "bon sens" (fut-il paysan !) est, hélas, l'une des choses les moins bien partagées parmi les gens en général et aussi nos concitoyens français ...

Et pourtant, cela nous faciliterait bien la vie !

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