La prétendue double peine
L’institution judiciaire s’est toujours méfiée des autorités administratives ayant un pouvoir de sanction comme l’A.M.F. (Autorité des Marchés Financiers) et la Commission de la Concurrence. Ainsi, de nombreuses sanctions de la COB (Commission des Opérations de Bourse) ont été cassées en appel, d’ailleurs souvent pour de bonnes raisons : le « contradictoire » (par lequel tout mis en cause a droit à une procédure transparente qui lui permet, dès le début, de se défendre face à un système qui instruit ni à charge, ni à décharge) n’était pas toujours respecté. La COB sur le tard puis l’A.M.F y