Carton vert à la décision du G20 à Saint-Pétersbourg

cartonvertLa décision prise par le G20 du 5 septembre à Saint-Pétersbourg, de créer un standard mondial d'échange automatique d'information sur les titulaires de comptes bancaires mérite d'être saluée.

L'OCDE produira cette norme d'ici février 2014 avec les premiers échanges d’ici fin 2015.

Grandes entreprises et maffias utilisent parfaitement l'infrastructure globale que proposent les grandes banques pour contourner des règles (fiscales, ou contre le blanchiment) qui restent nationales. L'évasion fiscale détruit l'impôt dans son rendement et dans sa légitimité : l'impôt n'est plus une contribution à un effort collectif décidée démocratiquement, mais un coût de production à "optimiser".

L’approche par les paradis fiscaux (lancée en 2009) a échoué : ces paradis sont largement les faux-nez de grands pays qui gardent un intérêt à tricher. Désormais, les états marquent leur volonté d'utiliser eux aussi l'infrastructure des banques. Les Etats-Unis ont imposé aux banques ces déclarations (accords Fatca), le G20 emboite le pas : elles devront se soumettre.

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